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lire la suite importation à la tva : définition catégories tva définitions la cour de justice européenne 6 juin 2018 21 août 2017 la cour de justice de l’union européenne a été créée en 1952 et se charge de plusieurs missions au sein de l’europe. sa mission générale est celle du respect des lois dans l’espace européen, en d’autres termes, l’application des jurisprudences et de leurs traités. pour donner un exemple précis, la cour de justice européenne peut tout à fait agit dans la cadre d’une fraude fiscale à la tva intracommunautaire ) lire la suite la cour de justice européenne catégories tva définitions le code instrastat 6 juin 2018 17 août 2017 le code intrastat est une norme basée sur la collecte de données pour la mise en place de calculs statistiques au sein de l’union européenne. lire la suite le code instrastat catégories tva définitions définition du crédit de tva 6 juin 2018 11 août 2017 tous les chefs d’entreprises sont chargés de récolter les impôts mis en place par les gouvernements sur les ventes imposées réalisées dans le cadre de leurs activités professionnelles. chaque état a ses propres normes et conditions à cet égard et sont applicables en conséquence. dans certaines circonstances, une entreprise peut réduire voir récupérer le montant de la tva due au gouvernement. ces circonstances sont collectivement connues sous le nom de crédit tva . il existe plusieurs types de crédits de tva en comptabilité. lire la suite définition du crédit de tva catégories tva définitions le co-investissement 6 juin 2018 11 août 2017 définition du co-investissement un investissement minoritaire ou co-investissement est effectué par des investisseurs dans une entreprise aux côtés d’un gestionnaire de fonds et de capital risqueurs . le co-investissement en actions permet aux investisseurs d’investir sur des placements potentiellement très rentables sans payer les frais habituels facturés par le fonds classiques d’investissement. les opportunités de co-investissement en actions sont généralement limitées aux grands investisseurs institutionnels qui ont déjà des relations existantes avec le gestionnaire de fonds de capitaux et ne sont généralement pas disponibles pour les investisseurs particuliers. lire la suite le co-investissement catégories comprendre la tva définition d’un venture capital ou capital risque 6 juin 2018 11 août 2017 définition venture capital : le capital-risque ou capital venture est une solution de financement que les investisseurs apportent aux entreprises qui débutent leurs activités et aux petites entreprises ou start-up qui ont un potentiel de croissance à long terme. pour les startups sans accès aux capitaux fixes, le capital-risque (ou capital venture) est une source d’argent importante. si le risque est généralement élevé pour les investisseurs, le jeu peut en valoir la chandelle avec une plus value en fin de parcours. en revanche les actionnaires investisseurs auront généralement leur mot à dire dans les décisions de l’entreprise et ceci peut poser de gros soucis de gestion par la suite. lire la suite définition d’un venture capital ou capital risque catégories tva définitions période comptable definition 6 juin 2018 9 août 2017 une période comptable est une période de temps établie dans laquelle les fonctions comptables sont effectuées, agrégées et analysées, y compris une année civile ou un exercice. la période comptable est utile pour investir parce que les actionnaires potentiels analysent la performance de l’entreprise par ses états financiers qui sont basés sur une période comptable fixe. ce principe est aussi utile dans le calcul de tva. lire la suite période comptable definition catégories tva définitions qu’est ce qui se passe si le client ne paie pas sa tva intra ? 6 juin 2018 4 mai 2017 le non paiement de la tva est un délit passible d’une sanction pénale. dans le cas, où vous avez vendu des marchandises dans un pays membre de l’ue, la vente est exonérée et c’est à l’acheteur de s’en acquitter suivant le taux de son pays. si jamais, ce dernier ne règle pas sa tva, en principe, le fournisseur n’est pas tenu comme étant responsable, toutefois, il ne sera pas réellement à l’abri de tout problème. lire la suite qu’est ce qui se passe si le client ne paie pas sa tva intra ? catégories comprendre la tva navigation des articles articles plus anciens 1 2 … 7 suivant → le site d’infos sur la tva intracommunautaire bienvenue sur le site dédié à la tva intracommunautaire. nous vous aidons à trouver toutes les infos essentielles afin de mieux comprendre comment fonctionne cette taxe en europe. navigation tva définition : un impôt central en europe et dans le monde calcul tva intracommunautaire comment déclarer sa tva intracommunautaire ? tva intracommunautaire liste pays tva & fiscalité tva intracommunautaire - plan de site - mentions légales 2018 © tvaintracommunautaire.com

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Informations Whois

Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;

Domain Name: TVAINTRACOMMUNAUTAIRE.COM
Registry Domain ID: 1675854507_DOMAIN_COM-VRSN
Registrar WHOIS Server: whois.ovh.com
Registrar URL: http://www.ovh.com
Updated Date: 2017-09-08T09:24:33Z
Creation Date: 2011-09-07T15:25:12Z
Registry Expiry Date: 2018-09-07T15:25:12Z
Registrar: OVH
Registrar IANA ID: 433
Registrar Abuse Contact Email:
Registrar Abuse Contact Phone:
Domain Status: clientDeleteProhibited https://icann.org/epp#clientDeleteProhibited
Domain Status: clientTransferProhibited https://icann.org/epp#clientTransferProhibited
Name Server: DNS19.OVH.NET
Name Server: NS19.OVH.NET
DNSSEC: unsigned
URL of the ICANN Whois Inaccuracy Complaint Form: https://www.icann.org/wicf/
>>> Last update of whois database: 2018-04-01T09:47:15Z <<<

For more information on Whois status codes, please visit https://icann.org/epp

NOTICE: The expiration date displayed in this record is the date the
registrar's sponsorship of the domain name registration in the registry is
currently set to expire. This date does not necessarily reflect the expiration
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registrar. Users may consult the sponsoring registrar's Whois database to
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  ARGS domain =tvaintracommunautaire.com

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  TYPE domain
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  NAME tvaintracommunautaire.com

  CHANGED 2017-09-08

  CREATED 2011-09-07

STATUS
clientDeleteProhibited https://icann.org/epp#clientDeleteProhibited
clientTransferProhibited https://icann.org/epp#clientTransferProhibited

NSERVER

  DNS19.OVH.NET 213.251.188.139

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